La Cour constitutionnelle a déclaré, mardi 28 juillet, conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Dans son arrêt, la Haute Cour a toutefois formulé plusieurs réserves d’interprétation concernant certaines dispositions du texte. Ces observations seront publiées au Journal officiel en annexe de la décision afin d’encadrer l’application de la loi.

Déjà adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi constitue une étape importante du processus référendaire engagé par les institutions congolaises.

Le texte continue néanmoins de susciter de vives réactions sur la scène politique. Une partie de l’opposition s’oppose à cette initiative, estimant qu’elle pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle controversée. Ces divergences ont donné lieu à plusieurs manifestations, notamment à Kinshasa.

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