Selon des sources parlementaires, le document doit être transmis au président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, en prélude à sa présentation devant la plénière convoquée ce lundi 15 juin, date marquant la clôture constitutionnelle de la session ordinaire de mars.

Cette adoption unanime constitue un signal fort dans le processus législatif de cette proposition de loi, qui vise à définir les modalités de convocation, d’organisation et de déroulement des référendums en RDC conformément à la Constitution.

L’examen du rapport en séance plénière ouvrira la voie aux débats des sénateurs sur le fond du texte avant son éventuelle adoption par la Chambre haute.

Alors que la question du référendum alimente depuis plusieurs mois les discussions au sein de la classe politique, l’évolution de ce dossier est suivie de près par les acteurs institutionnels, les organisations de la société civile et l’opinion publique.

L’issue des débats attendus au Sénat pourrait ainsi marquer une nouvelle étape dans le chantier des réformes institutionnelles en République démocratique du Congo.

Par Job Dodo

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Parmi les principaux dossiers inscrits à l’ordre du jour figure le projet de loi relatif au contenu local. Ce texte vise à accroître la participation des entreprises, des compétences et des capitaux congolais dans les secteurs clés de l’économie nationale, dans une logique de valorisation des ressources et du savoir-faire locaux.

Les sénateurs devraient également examiner le projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé. À travers cette réforme, le gouvernement entend adapter le cadre légal aux nouvelles réalités économiques et renforcer les opportunités offertes aux entrepreneurs congolais.

Parallèlement, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) poursuit l’étude de la proposition de loi portant organisation du référendum. Réunis dans la salle Baobab de l’hôtel Golden Tulip à Kinshasa, les membres de la commission peaufinent actuellement leur rapport, attendu lors de la plénière du 15 juin.

La présentation de ce rapport pourrait ouvrir un débat particulièrement suivi au sein de la Chambre haute, alors que la question du référendum alimente depuis plusieurs semaines les discussions dans les milieux politiques et institutionnels.

À la veille de la clôture de la session parlementaire, cette plénière s’annonce donc déterminante, avec à la clé l’examen de textes susceptibles d’influencer durablement la gouvernance économique, législative et institutionnelle du pays.

Par Job Dodo

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Soutenue par une large majorité de députés, cette proposition de loi définit les modalités d’organisation et de déroulement des référendums, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats. Elle précise également les règles relatives à la campagne référendaire ainsi qu’au règlement des éventuels contentieux.

Pour l’initiateur du texte, cette réforme vise à adapter la législation congolaise aux exigences actuelles de la gouvernance démocratique et à renforcer les mécanismes de participation citoyenne prévus par la Constitution.

Cependant, l’adoption de cette loi intervient dans un contexte politique sensible. Plusieurs acteurs de l’opposition et de la société civile s’interrogent sur les implications de cette réforme, certains y voyant un sujet susceptible de raviver le débat sur une éventuelle révision constitutionnelle. Une lecture que rejettent les promoteurs du texte, qui insistent sur la nécessité de doter le pays d’un cadre juridique moderne en matière de référendum.

Le Sénat est désormais appelé à examiner le texte avant son éventuelle adoption définitive. Son vote sera déterminant pour l’aboutissement de cette réforme qui suscite déjà de nombreuses réactions au sein de la classe politique congolaise.

La rédaction

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