Au lendemain de la décision de la Cour constitutionnelle validant la loi sur le référendum, le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende, a vivement réagi. Il remet en cause l’indépendance des juridictions constitutionnelles en Afrique et estime que leur fonctionnement est souvent influencé par le pouvoir en place.

Selon lui, à l’exception de quelques pays, notamment le Kenya, le Ghana et l’Afrique du Sud, les cours constitutionnelles africaines sont généralement soumises aux autorités politiques.

« Les juges cherchent avant tout à préserver leurs fonctions et les avantages liés à leurs postes. Ils savent que le départ du maître entraînera aussi le leur. C’est la théorie du « tu me protèges, je te protège » », a déclaré Jean-Claude Katende.

Pour le président de l’ASADHO, la décision de la Cour constitutionnelle ne modifie en rien son analyse juridique. Il soutient que la loi sur le référendum demeure contraire à la Constitution et appelle les opposants à poursuivre sa contestation par les voies légales.

« Promulguée ou pas, la loi référendaire reste anti-constitutionnelle. La meilleure chose à faire est de la combattre du mieux qu’on peut et qu’on pourra », a-t-il affirmé.

Jean-Claude Katende a conclu sa réaction en réaffirmant son opposition à toute perspective d’un troisième mandat présidentiel : « Tenons bon, le troisième mandat est périmé. Le président Félix Tshisekedi ne l’aura jamais. »

Cette prise de position intervient alors que le débat sur la réforme constitutionnelle et l’organisation d’un référendum continue de susciter de vives réactions au sein de la classe politique et de la société civile en République démocratique du Congo.

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La coalition de l’opposition C64 a vivement réagi à l’arrêt de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi sur l’organisation du référendum, tout en l’assortissant de réserves d’interprétation.

Réunis mercredi 29 juillet en concertation, les principaux leaders de la plateforme, parmi lesquels Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Augustin Matata Ponyo et Delly Sesanga, ont dénoncé ce qu’ils qualifient de « haute trahison » et réaffirmé leur opposition à toute révision de la Constitution.

Dans une déclaration lue par Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général du parti de Moïse Katumbi, la C64 estime que la Cour constitutionnelle a perdu sa crédibilité et sa légitimité en ouvrant la voie, selon elle, à un changement de la Loi fondamentale.

« L’arrêt de la Cour confirme le complot contre l’ordre constitutionnel et ouvre la voie à la balkanisation de la République. La haute trahison vient d’être cristallisée par cet arrêt », a déclaré Dieudonné Bolengetenge, accusant la Haute Cour de s’être opposée à la volonté du peuple souverain.La coalition affirme qu’elle n’acceptera « ni le contournement de la Constitution, ni la personnalisation des institutions, ni le changement de Constitution, ni un troisième mandat » et appelle ses militants à rester mobilisés.

La C64 a fixé un nouveau rendez-vous politique au 15 août, date à laquelle elle entend dévoiler la suite de son plan d’action.

Quelques heures avant cette déclaration, les dirigeants de la coalition avaient été reçus par le cardinal Fridolin Ambongo. Selon plusieurs sources concordantes, l’archevêque métropolitain de Kinshasa les aurait encouragés à demeurer engagés en faveur d’un dialogue national, dont la convocation officielle est toujours attendue.

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La Cour constitutionnelle a déclaré, mardi 28 juillet, conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Dans son arrêt, la Haute Cour a toutefois formulé plusieurs réserves d’interprétation concernant certaines dispositions du texte. Ces observations seront publiées au Journal officiel en annexe de la décision afin d’encadrer l’application de la loi.

Déjà adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi constitue une étape importante du processus référendaire engagé par les institutions congolaises.

Le texte continue néanmoins de susciter de vives réactions sur la scène politique. Une partie de l’opposition s’oppose à cette initiative, estimant qu’elle pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle controversée. Ces divergences ont donné lieu à plusieurs manifestations, notamment à Kinshasa.

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Selon des sources parlementaires, le document doit être transmis au président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, en prélude à sa présentation devant la plénière convoquée ce lundi 15 juin, date marquant la clôture constitutionnelle de la session ordinaire de mars.

Cette adoption unanime constitue un signal fort dans le processus législatif de cette proposition de loi, qui vise à définir les modalités de convocation, d’organisation et de déroulement des référendums en RDC conformément à la Constitution.

L’examen du rapport en séance plénière ouvrira la voie aux débats des sénateurs sur le fond du texte avant son éventuelle adoption par la Chambre haute.

Alors que la question du référendum alimente depuis plusieurs mois les discussions au sein de la classe politique, l’évolution de ce dossier est suivie de près par les acteurs institutionnels, les organisations de la société civile et l’opinion publique.

L’issue des débats attendus au Sénat pourrait ainsi marquer une nouvelle étape dans le chantier des réformes institutionnelles en République démocratique du Congo.

Par Job Dodo

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